Conditions générales de vente | Les Petites Pampilles

C.G.V actualisées le 02/06/2023

OBJET

Les présentes conditions générales de vente, régissent les modalités de vente à distance entre tout utilisateur du site www.lespetitespampillesparis.com désirant effectuer un achat sur le site marchand - et la société M.E.V.A, dont le siège est situé au 24 rue René Boulanger, 75010 PARIS – propriétaire de la marque déposée les Petites Pampilles Paris, inscrite au RCS de PARIS.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lespetitespampillesparis.com par des personnes physiques non commerçantes. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique. Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et «nos» font référence à la marque Les Petites Pampilles Paris. L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue par la validation de la commande par le client.

Le Client reconnaît donc avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte implicitement sans réserve l’intégralité des conditions de vente ainsi que nos conditions de retour et d’échange. Ces conditions sont les seules applicables et prévalent sur toutes autres conditions.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie ou même l’intégralité de ces Conditions générales en affichant les mises à jour et / ou changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de les vérifier régulièrement pour voir les changements.

Les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la validation de sa commande. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme d'e-commerce en ligne qui nous permet de vendre nos produits.

COMMANDE

Le client doit impérativement suivre les différentes étapes mises en place sur le site www.lespetitespampillesparis.com pour valider sa commande. Le client doit renseigner ses informations pour que sa commande soit enregistrée. Le client qui ne serait pas enregistré devra au préalable renseigner ses informations pour pouvoir commander. Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail l’informant que sa commande a bien été enregistrée. Toute commande validée, vaut acceptation de l’ensemble des stipulations et cela prend la valeur d’un contrat. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

Nous nous engageons à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le client par tout moyen à sa convenance. Nous vous donnerons alors la possibilité au choix :

1/ d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé.

2/ D’être remboursé du prix du produit ou du service commandé sous un délai de 48h (ce délai est celui que nous mettrons pour enclencher le remboursement par le même moyen de paiement utilisé lors de la passation de votre commande. Il se peut que ce délai soit plus long pour voir apparaître le remboursement sur votre compte PAYPAL ou Bancaire. Cela dépend de votre banque ou de Paypal).

3/ Attendre que le produit soit de nouveau disponible pour être expédié. Dans ce cas, la marque s’engage à vous communiquer un délai de réapprovisionnement et vous livrera le produit lors de sa disponibilité. Dans le cas de cette option, si votre commande contient plusieurs produits, nous pourrons vous livrer votre commande, en 2 fois maximum.

Nous vous livrerons donc les produits disponibles lors de votre passation de commande et la seconde partie lors d’une seconde livraison qui sera à notre charge. Le client peut demander à recevoir l’intégralité de sa commande en une seule expédition. Dans ce cas, le délai sera celui de la mise à disposition du produit indisponible lors de la passation de la commande. La marque Les Petites Pampilles Paris se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales (problèmes liés au paiement, antécédents…). Dans cette hypothèse, nous informerons le Client.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition (lesquels sont identifiés à part). La marque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits déjà commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de chaque commande. Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la marque Les Petites Pampilles Paris jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande.

Pour des livraisons à l’étranger, des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Les Petites Pampilles Paris. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

PAIEMENT

Le règlement des achats de produits par les Clients s'effectue :

- Soit par carte bancaire (via stripe)

- Soit par PAYPAL.

Les paiements en espèces ou par chèques ne sont pas acceptés. Les Petites Pampilles Paris utilisent le service de STRIPE pour les paiements par Carte bleue. Stripe propose une des solutions de paiement les plus sécurisées au monde.

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de l'enregistrement de la commande. Dans le cas d’une transaction par carte bancaire refusée, la société invite le Client à se rapprocher de son établissement bancaire, la société ne pouvant en être tenu responsable. Les commandes sont à régler en totalité et en une seule fois. La société Les Petites Pampilles Paris n’a à aucun moment accès aux informations bancaires du client. C’est pourquoi ses informations de paiement lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

EXPEDITION

Les bijoux étant des créations faites mains, les colis sont expédiés entre 2 et 3 jours ouvrés.

Si le produit est urgent, n’hésitez pas à nous le préciser lors du passage de la commande.

Pour certaines commandes spécifiques (personnalisation nécessitant un travail de soudure et de dorure), ce délai peut aller jusqu’à 2 à 3 semaines.

Les délais pour les lettres avec suivi et colissimo sont de :

2 à 3 jours ouvrés pour la France (selon la Poste).
3 à 8 jours ouvrés pour l’Europe
5 à 10 jours ouvrés pour l’international

En période de fêtes de fin d’année, les délais de la Poste peuvent être rallongés.

La livraison se fait au choix par:

FRANCE: Lettre avec suivi : 3,50€. Livraison offerte à partir de 70€ d’achat / Colissimo contre signature : 8€, livraison offerte à partir de 120€.
EUROPE : Lettre avec suivi : 6,20€. Livraison offerte à partir de 90€ d’achat / Colissimo contre signature : 12,30€. Livraison offerte à partir de 160€.

Le coût de la livraison tient compte des tarifs de La Poste ainsi que d'une participation aux frais d'envoi (logistique, enveloppes...).

RISQUES LIES A LA LIVRAISON

La société Les Petites Pampilles Paris vous propose la livraison directement à votre domicile ou à l’adresse de votre choix. Les produits voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient en cas de défaut ou de manquement de faire toutes contestations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

Nous avons choisi d’expédier nos commandes avec les services de la Poste (lettre avec suivi ou Colissimo avec suivi). Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison.

La société Les Petites Pampilles Paris et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, la marque ne peut être tenue responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à La Poste. Sauf disposition particulière spécifique à chaque produit, les commandes font l’objet de livraison à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande adressée au client par la société Les Petites Pampilles Paris.

Toutes réserves concernant la livraison et la réception des produits doivent être signalées dans les délais légaux au transporteur. Le numéro de suivi fourni par La Poste est valide deux mois. Aucune réclamation ne peut être faite au-delà de ce délai.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation.

Il peut l’exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit (le cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai, nous ne pourrons malheureusement pas vous proposer un remboursement.

Les articles achetés dans notre boutique (en ligne ou physique) ou lors d'événements éphémères pourront être soumis à un remboursement ouà un avoir.

Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer la société Les Petites Pampilles Paris, de sa décision de rétractation par courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision en mentionnant le numéro de sa commande à : accueil@lespetitespampilles.com.

Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication), à l’adresse suivante : Les Petites Pampilles Paris, 6 bis Boulevard du Général de Gaulle, 92380 Garches, France, dans les 7 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. A défaut du renvoi de la Commande dans le délai imparti, la Commande sera réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévus dans les présentes Conditions Générales de vente.

Nous conseillons vivement à notre clientèle d’effectuer ses retours avec un numéro de suivi et de nous le communiquer lors de l’envoi du colis. Nous ne serions être tenues responsables pour les retards et défauts de livraison du service concerné (Poste ou tout autre service de livraison).

Le délai est rallongé pour toutes les commandes passées durant le mois de Décembre. Vous disposez jusqu’au 06 janvier pour demander un avoir ou un remboursement.

Le produit devra être retourné neuf, dans son emballage d’origine (pochon, écrin..), la raison du retour devra être indiquée dans le colis. S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les cartes-cadeaux ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. Dans le cas où une commande ferait partie d’une promotion publicitaire particulière, le droit de rétractation s’annule.

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après la réception des produits par Les Petites Pampilles Paris. Le crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou selon la méthode de paiement d'origine. Nous vous informerons également de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.

GARANTIE

Conformément à l'article 217-4 du Code de la Consommation, La société Les Petites Pampilles Paris répondra de tout défaut de conformité (matière ou fabrication) qui existerait lors de la délivrance du produit et qui apparaît dans un délai d'un an à compter de celle-ci.

Si le client utilise anormalement ou non conformément les produits, les conséquences résultant de ces usages, sont exclues du champ des actuelles garanties contractuelles. Le défaut sera réputé inexistant si, au moment de la conclusion du contrat, le client connaissait le défaut de conformité ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité lui est imputable. Nous précisons cependant qu’il convient, à cet égard, de tenir compte de la nature particulière de nos produits et que le Client est tenu d’en prendre soin, notamment en évitant tout contact des produits avec des détergents, des produits abrasifs (par exemple le chlore) ou tous produits contenant de l’alcool. En outre, une usure normale et une certaine patine liée au port répété de nos produits ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut de conformité au sens de la présente disposition. Nous vous invitons à lire les conseils d’entretien et d’utilisation présents sur le site. Il est convenu que le Client devra nous notifier tout défaut de conformité, par écrit ou par e-mail à l’adresse suivante : accueil@lespetitespampilles.com dans le délai de la garantie.

Le non-respect de cette obligation entraînera la perte des droits du Client pour défaut de conformité. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit à l’identique ou par tout autre produit équivalent. En cas d'indisponibilité d'une perle ou d'un composant du bijou reconnu comme soumis à la garantie de conformité, la société se réserve la possibilité de le remplacer de telle façon que son aspect général se rapproche le plus possible de sa représentation et de sa photographie sur le site www.lespetitespampillesparis.com Les bijoux devront être retournés par lettre avec suivi ou par colissimo contre signature dans un emballage rigide (notamment pour les boucles d’oreilles) et dans leur emballage d’origine (pochon, écrin..) . Le numéro de suivi devra être communiqué à la société par email ainsi que le numéro original de la commande.

La marque procédera à la réparation ou au remplacement du produit dans un délai d’un mois maximum à partir de la réception du colis (le cachet de la poste faisant foi). Les frais de retour seront à charge du client et les frais d’envoi du produit réparé seront à la charge de la société.

REPARATION

Si vous avez cassé un de vos bijoux, ou que la durée de garantie de celui-ci est passée, nous pouvons le réparer. Nous ne réparons que les bijoux de la marque Les Petites Pampilles Paris. Ce service est payant.

Pour ce type de demande, n’hésitez pas à contacter notre service client à l’adresse suivante :accueil@lespetitespampilles.com. Merci de joindre à votre mail une photo du bijoux afin que nous puissions vous aider au mieux. Après vérification de la possibilité de réparer le bijou, nous vous proposerons ou non une possibilité de réparation.

La réparation ainsi que les frais d'envoi vous seront facturés. Un devis à valider vous sera envoyé au préalable.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Les Petites Pampilles Paris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Les Petites Pampilles Paris ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

La responsabilité des Petites Pampilles Paris, aux termes des présentes Conditions générales, ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Les tribunaux français du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront les seuls compétents.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle protégeant l’ensemble des éléments (textes, commentaires, images, photographies, logo, dessins, vidéos, etc.) se trouvant sur le site www.lespetitespampillesparis.com sont la propriété des Petites Pampilles Paris. Les bijoux vendus sur le site www.lespetitespampillesparis.com sont tous créés et dessinés par la créatrice elle-même et sont la propriété intellectuelle des Petites Pampilles Paris. Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation expresse préalable écrite du titulaire desdits droits de propriété intellectuelle et industrielle est strictement interdite, conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle et industrielle.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.